Identification et Application des Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente sont convenues entre le CPS – Centro Português de Serigrafia, dont le siège est situé Rua dos Industriais, 6 – 1249-023 Lisboa, Portugal, numéro d'identification fiscale 501 678 638 et contact +351 213 933 260, ci-après dénommé "CPS" et les personnes souhaitant effectuer des achats via le site www.cps.pt, ci-après dénommées "Utilisateur".

Les parties conviennent que les achats effectués via le site www.cps.pt seront régis exclusivement par le présent contrat à l'exclusion de toute condition préalable disponible sur le site.

Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fournir et de définir toutes les informations nécessaires à l'Utilisateur sur les modalités de commande, de vente, de paiement et de livraison des achats effectués sur le site www.cps.pt.

Ces conditions régissent toutes les étapes nécessaires pour effectuer la commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Commande

L'Utilisateur passe sa commande en suivant le processus d'achat présenté sur le site www.cps.pt, en ajoutant le(s) produit(s) qu'il souhaite commander au panier.

Pour passer commande, l'Utilisateur doit :

a) S'inscrire sur le site www.cps.pt en fournissant les informations demandées.

b) Effectuer le "login" (en fournissant une combinaison d'e-mail et de mot de passe choisis par l'Utilisateur lors de l'inscription).

c) Compléter les informations et choisir les options disponibles au cours du processus de finalisation de la commande (adresse de livraison et de facturation, mode de livraison, mode de paiement, ainsi que le NIF et le nom à inscrire sur la facture).

La confirmation finale de la commande par l'Utilisateur équivaut à l'acceptation pleine et entière des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.

Le CPS honorera les commandes reçues en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le CPS s'engage à informer l'Utilisateur dès que possible.

Les informations figurant sur la facture sont de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Une fois la facture émise, elle ne peut être réémise avec des modifications.

Les commandes ont une validité de quinze jours - sauf si la commande est enregistrée dans le cadre d'une campagne promotionnelle définissant un délai différent - et il n'est pas possible de garantir les prix, réductions, promotions et offres au-delà de ce délai.

Paiement

Sur le site www.cps.pt, le CPS propose à l'Utilisateur les modes de paiement suivants :

Via Easypay

Easypay est une entreprise portugaise offrant une plateforme universelle de paiements et certifiée par SIBS, Unicre, Visa, MasterCard et PaysafeCard. Les détails de la carte sont envoyés de manière sécurisée, via des données cryptées, directement au serveur d'Easypay (www.easypay.pt), sans accès par le CPS.

a) Carte de Crédit (Visa, Mastercard).

b) Référence Multibanco (valable uniquement pour le Portugal). Avec la référence générée, l'Utilisateur peut payer sa commande directement sur une borne MB ou via le service de Homebanking sur internet. Le paiement doit être effectué dans un délai maximum de 5 jours après la commande. En l'absence de confirmation de paiement dans le délai indiqué, la commande sera annulée.

Via Paypal

Avec PayPal, les informations financières de l'Utilisateur ne sont jamais communiquées au CPS. PayPal crypte et protège le numéro de carte en permanence.

En cas de paiement par carte de crédit, le débit sera effectué sur la carte de l'Utilisateur immédiatement après la confirmation de l'expédition de la marchandise. Si certains produits commandés sont épuisés, leur valeur sera créditée sur la carte de l'Utilisateur après la clôture de la commande.

Livraison

Lors de la commande, l'Utilisateur peut choisir de recevoir sa (ses) œuvre(s) sans frais dans une galerie CPS à Lisbonne.

Il peut également recevoir à l'adresse de son choix (domicile, travail, etc. - sauf boîte postale), avec des frais associés, selon la destination et le nombre d'articles de la commande :

Les prix mentionnés s'appliquent à l'envoi en tube d'œuvres sur papier jusqu'à 100 cm. Pour les œuvres nécessitant un autre type d'emballage en raison de leur format ou d'une autre caractéristique, le CPS informera préalablement le client par téléphone ou e-mail, du montant des frais de port à appliquer.

*Valeurs sujettes à modification, en fonction de l'œuvre et du pays de destination.

Le retrait dans une galerie du CPS à Lisbonne sera disponible entre 3-5 jours ouvrables après la commande.

La livraison des commandes au Portugal Continental sera effectuée jusqu'à 5 jours ouvrables après la validation de la commande.** La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Utilisateur.

Pour les envois vers les Açores, Madère et à l'international, les délais peuvent être prolongés jusqu'à 2 semaines (10 jours ouvrables).** L'Utilisateur sera informé de la date prévue de réception de sa commande. Si la réception de la commande dépasse les délais prévus, il doit contacter le CPS.

Pour les envois internationaux, les valeurs et délais n'incluent pas les taxes et délais douaniers.

** Sauf situations exceptionnelles, telles que les périodes de vacances ou les périodes festives.

Prix

Les prix sont exprimés en Euros, taxes comprises, tenant compte de la TVA en vigueur à la date de paiement de la commande.

En cas d'augmentation du prix d'un produit, l'Utilisateur sera immédiatement informé, pouvant choisir de recevoir sa commande (en payant la différence) ou de procéder à son annulation.

Le CPS ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou d'une autre origine, entraînant une modification substantielle non prévue du prix de vente au public et/ou du prix de membre figurant sur le site CPS, dans ce cas, la commande sera considérée comme invalide et annulée.

Annulation et Retour

Le processus d'annulation ou de retour est traité au cas par cas, par le CPS. La demande doit être envoyée par écrit à l'e-mail contacto@cps.pt, dans les quinze jours suivant la réception de la commande, les instructions d'annulation ou de retour seront fournies par le CPS, par le même moyen de communication.

Dans la mesure du possible, le remboursement doit être effectué par le même moyen de paiement. Si cela n'est pas possible, l'Utilisateur doit fournir des preuves de paiement et de titularité de compte ou de carte, afin que le remboursement soit effectué par virement bancaire.

Le CPS s'engage à rembourser l'Utilisateur dans un délai maximum de quinze jours.

La manière la plus simple de retourner ou d'échanger une œuvre est de le faire dans une galerie du CPS. Si cela n'est pas possible, l'Utilisateur doit envoyer la commande dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : Rua dos Industriais, 6 - 1249-023 Lisboa.

Les produits retournés doivent être en parfait état de vente, c'est-à-dire dans le même état qu'ils sont arrivés chez l'Utilisateur, sans aucune anomalie ou dommage.

Si la valeur résultant de l'échange de produits d'une commande est inférieure ou supérieure à la valeur initiale de celle-ci, les conditions d'ajustement seront indiquées par le CPS.

Pour voir nos Termes et Conditions Légales complets, consultez https://www.cps.pt/fr/sobre/termosecondicoes/